MindiCoaching

Conditions générales de vente et d’utilisation

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1. Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et Mindicoaching, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro B0836846021, ci-après « Mindicoaching ». Par client, est visé toute personne, particulier ou entreprise, faisant appel aux services proposés par Mindicoaching et plus particulièrement, mais sans être exclusif, par l’intermédiaire du site web de celui-ci disponible à l’adresse suivante : www.Mindicoaching.be.

2. Mindicoaching propose diverses prestations liées à la formation et au coaching ainsi que toutes activités qui y sont généralement liées. Les différentes formations proposées sont reprises dans leur intégralité sur le site internet www.Mindicoaching.be. Celles-ci peuvent à tout moment faire l’objet d’une évolution. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande et/ou prise de contact avec Mindicoaching. Les présentes conditions générales sont applicables aux prestations et services proposés par Mindicoaching et pour lesquelles le client, tant particulier que professionnel, a donné son accord, conformément au point (9,10, 11,12 et 13). Sont visées, plus particulièrement, les prestations suivantes : Coaching à distance, Formations en ligne, Atelier en présentiel, Formations diverses, non-reprises ci-avant.

3. Les services sont repris sous les termes « formations », « prestations » ou « services » au sein des présentes conditions générales. Ces termes sont utilisés de manière indistincte.

4. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par Mindicoaching. Celui-ci s’engage à en informer le client. La nouvelle version des conditions générales ne sera applicable qu’aux contrats conclus postérieurement à leur entrée en vigueur.

5. Le client est lié par ces conditions générales dès validation de l’offre, dès apposition de sa signature sur l’offre telle que mentionnée au point (9,10, 11,12 et 13). ou dès réalisation du paiement anticipé comme demandé par Mindicoaching conformément au point (14 et 15). Le client est présumé en avoir pris connaissance et les avoir comprises.

6. En cas de validation de l’offre par voie électronique, le client est lié par ces conditions générales dès accord transmis à Mindicoaching par la voie électronique. 

7. Les prestations sont qualifiées d’obligation de moyens sauf stipulation expresse contraire. Mindicoaching s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la prestation et l’aboutissement de la formation. Mindicoaching n’est cependant pas tenu de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.

8. Les formations proposées par Mindicoaching sont des formations privées. Dans ce cadre, il est possible que certains organismes n’en reconnaissent pas la validité. Par sa participation à la formation et le suivi de celle-ci, le client reconnaît être parfaitement conscient de cette particularité et déclare en accepter le principe. 

9. Si une offre ou un devis est remis au client par Mindicoaching, le document a une validité de 15 jours calendrier. Celui-ci reprend le descriptif et la référence de la ou des formations(s) commandée(s). Toute modification formulée par le client donnera lieu à une modification de l’offre/devis et, le cas échéant, du coût total mentionné. L’accord est donné par la validation de la commande par le client, conformément aux principes applicables à la vente en ligne

10. La signature du client apposée sur l’offre/devis retourné à Mindicoaching et accompagné de la mention manuscrite suivante « Bon pour accord » ainsi que de la date de signature. L’offre/devis peut être retourné signé par écrit ou par courrier électronique, pour autant que l’accord du client y soit mentionné de manière visible, identifiable et non-équivoque.

11. Outre ce qui précède, à défaut de la remise d’une offre ou d’un devis, les prix des différentes formations sont repris sur la fiche descriptive de chacune d’elles présente au sein du site internet www.Mindicoaching.be. Ces prix sont exprimés en euros toutes taxes incluses. Ils sont fixes et non-négociables. En tout état de cause, le montant total des formations achetées par le client est mentionné au moment de la validation de la commande et ce, tant en cas de commande effectuée conformément au présent article que par l’intermédiaire du site internet www.Mindicoaching.be.

12. Aucun frais de connexion, d’impression ou de suivi de formation n’est pris en charge par Mindicoaching dans le cadre du suivi des formations. Ceux-ci sont à la charge exclusive du client qui en assume seul les conséquences.

13. Les présentes conditions générales, les éventuelles conditions particulières ainsi que les éventuels échanges de courriers électroniques constituent les seuls éléments contractuels. Le client accepte expressément que ceux-ci constituent la relation contractuelle et peuvent servir de preuve quant à l’existence de celle-ci. 

14. Compte tenu des particularités des prestations, Mindicoaching exige le paiement anticipé des formations. Aucun remboursement ne sera effectué, à l’exception du délai de rétractation tel que repris à l’article 18, après livraison de la formation au client.

15. Dès que le paiement est effectué par le client, celui-ci est présumé avoir marqué son accord quant à l’offre de formation formulée, et ce, dans les mêmes conditions que celles prévues. 

16. Mindicoaching n’est pas un professionnel de la santé (médecin, psychologue, nutritionniste). A ce titre, il ne dispense aucun conseil en la matière et ne délivre aucun type de médicament quel qu’il soit.

17. Mindicoaching n’est, par ailleurs, pas un psychothérapeute. A ce titre, le client formé s’engage formellement à orienter le tiers qui bénéficiera de ses services vers un professionnel de la santé psychologique, le cas échéant. 

18. Après validation de la commande et réception du paiement par Mindicoaching, un e-mail est transmis au client reprenant les informations nécessaires à la connexion à l’espace-membre en lien avec la plateforme d’hébergement de la formation.

19. Plusieurs types de support de formation sont disponibles :

    1. contenus écrits en support pdf et/ou docx ;

    2. livres numériques en format pdf ;

    3. images numériques ;

    4. vidéos ;

20. Les supports sont téléchargeables et restent accessibles au client pour une durée de 3 ans prenant cours le jour de la réception du paiement par Mindicoaching.

21. Le client est informé des formats numériques disponibles pour les formations. Il est, par conséquent, seul responsable de la compatibilité des supports fournis avec le matériel informatique dont il dispose. Aucun remboursement ne sera effectué par Mindicoaching sur base de ce seul motif. 

22. Les délais de livraison sont fixés à 24 heures ouvrables après validation de la commande. La livraison est effectuée : par e-mail ou par l’intermédiaire d’une plateforme de téléchargement. Le client dispose d’un point de contact téléphonique, transmis lors de la confirmation de la commande, afin de s’adresser à Mindicoaching pour toute difficulté éventuellement existante en lien avec la livraison de la formation. En tout état de cause, en cas de retard dans la livraison, le client est invité à contacter Mindicoaching par l’intermédiaire de son formulaire de contact : https://www.Mindicoaching.be/contact/. Le client et Mindicoaching s’engagent à trouver une solution à l’amiable à ce retard.

23. Le paiement de la formation est intégralement effectué à la validation de la commande. Le paiement est effectué par l’intermédiaire du site internet sécurisé Stripe.com qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel. Aucun tiers ne peut, de quelque manière que ce soit, prendre connaissance des informations transmises en la matière. Par communication des informations bancaires à l’organisme de paiement, le client est présumé donner l’autorisation à Mindicoaching, de débiter la carte du montant relatif à la commande. Le client est présumé être titulaire de la carte bancaire utilisée ou, à défaut, d’en avoir obtenu l’autorisation du titulaire. Mindicoaching n’est aucunement responsable, en cas d’usage frauduleux d’une carte bancaire lors de la validation de la commande et du paiement de celle-ci.

24. Mindicoaching se réserve le droit de refuser de valider une commande de formation, ou de mettre fin à la formation, le cas échéant, pour des raisons éthiques ou liées au client (e.a. abus de commande, manque de cohérence dans les formations commandées, manque d’implication, comportement abusif ou non-respectueux, ou toute autre raison de quelque nature que ce soit).

25. Les formations sont livrées dans l’état dans lequel elles existent au moment de leur commande. Mindicoaching, tout en garantissant la qualité de ses formations, n’est aucunement responsable en cas d’informations erronées ou de mauvaise utilisation effectuée par le client. 

26. Tous les éléments réalisés par Mindicoaching et mis à disposition du client sont soumis à la législation relative à la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, aux droits d’auteur. Mindicoaching autorise expressément le client à en faire usage dans le cadre et les limites du suivi des formations et aux fins liées à la réalisation de celles-ci. Tout autre usage, notamment mais sans être exhaustif, la reproduction ou la communication à des tiers, est soumis à l’autorisation explicite de Mindicoaching qui peut, le cas échéant, réclamer le paiement des droits d’auteur.

27. En tout état de cause, toute reproduction, diffusion, vente ou chargement sur une plateforme de diffusion tierce au site www.Mindicoaching.be est strictement interdite. Mindicoaching reste seul propriétaire des formations réalisées et livrées au client.

28. Mindicoaching peut solliciter le client afin d’obtenir un témoignage, écrit, oral ou visuel, sur la qualité et le suivi de la formation. Le client reste, à tout moment, libre de refuser ce témoignage. En cas d’acceptation, il est invité par Mindicoaching à mettre son accord formel par écrit. Les témoignages recueillis par Mindicoaching peuvent être utilisés à des fins documentaires ou de références.

29. Toute donnée à caractère personnel concernant le client, particulier, telle que définie par le règlement européen sur la protection des données 2016/679 est traitée dans le respect de celui-ci. Le traitement de données précitées est fondé sur base de l’intérêt légitime d’Mindicoaching et de la nécessaire exécution du contrat. Elles sont conservées uniquement : pour des actions spécifiques à Mindicoaching et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers ni à des fins de marketing direct ni pour toute autre finalité ; à des fins d’exécution du contrat existant entre Mindicoaching et le client. Les données conservées par Mindicoaching sont les suivantes : date et heure d’accès au site internet de Mindicoaching ; pages consultées et type de navigateur utilisé ; nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que le cas échéant, numéro de TVA. Le client dispose de la possibilité : de s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles ; d’accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par Mindicoaching et d’obtenir rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes. de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, à ce que les données conservées fassent l’objet d’un traitement ; de demander la suppression des données le concernant à Mindicoaching ; de demander la portabilité de ses données détenues par Mindicoaching à un tiers. Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit à Mindicoaching, soit par courrier, soit par l’intermédiaire de son site internet https://www.Mindicoaching.be/contact/.

30. Mindicoaching peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. Mindicoaching peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens ou s’il estime que le client est un danger, pour lui ou pour un tiers.

31. Les formations proposées par l’intermédiaire du site internet www.Mindicoaching.be sont une invitation à commander les formations à titre non-contraignante pour la personne qui visite le site ainsi que pour Mindicoaching qui reste libre de refuser ou d’accepter la commande.

32. Les prestations sont décrites de la manière la plus fidèle possible, mais un échange avec Mindicoaching est possible.

33. En validant sa commande, le client signifie son intention de conclure un contrat d’achat. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. Mindicoaching ne peut, en aucun cas, être tenu responsable d’erreurs à ce sujet.

34. Mindicoaching reste libre d’accepter ou de refuser la demande. L’e-mail de confirmation transmis au client ne tient lieu que de confirmation de la réception de la demande.

35. Les prix indiqués sont valables au moment de la demande. Ceux-ci sont susceptibles de modifications. Les prix définitifs sont ceux repris dans la confirmation transmise par Mindicoaching.

36. Le client, par validation de sa demande de formation à distance, atteste être âgé de 18 ans révolus. A défaut, seul le client est responsable. La vente ne peut, en aucun cas, être déclarée nulle pour cette raison.

37. Le règlement des demandes est effectué conformément aux modes de paiement proposés via le site internet www.Mindicoaching.be et repris ci-avant.

38. Le client, consommateur final, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, conformément au Code de droit économique. Mindicoaching, à titre de geste commercial, augmente ce délai de rétractation à 30 jours calendrier prenant cours le jour de la validation de la commande.

39. Ce droit de rétractation permet au client de renoncer à la commande d’une formation effectuée auprès de Mindicoaching. Mindicoaching s’engage à rembourser le client pour autant que l a formation n’ait pas été démarré ou fait l’objet d’un téléchargement sur un support informatique de quelque nature que ce soit (les cours peuvent être visionnés en ligne via notre plateforme) ; Toute demande de rétractation doit être exclusivement effectuée via e-mail à mindiacoaching@gmail.com. Aucun autre type de demande ne sera pris en compte.

40. Toute réclamation quelconque du client devra être effectuée immédiatement et au plus tard dans les 3 jours de la conclusion du contrat et du téléchargement de la formation, par e-mail à mindiacoaching@gmail.com

41. Mindicoaching s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties. Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le client dans les délais prévus, et pour autant que Mindicoaching l’accepte, le montant de celle-ci sera limité à la valeur facturée pour la formation concernée. 

42. En cas de litige, la médiation entre Mindicoaching et le client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social d’Mindicoaching.

43. L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble. En cas de clause rendue nulle, une clause d’un effet similaire sera convenue et viendra en remplacement de la clause rendue nulle.

44. Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat.